Conditions générales d’utilisation du site oxarynthora

L’accès et l’utilisation du site oxarynthora.org impliquent acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement tous les points ci-dessous.

Dernière mise à jour le 14 octobre 2025

Acceptation des conditions

En consultant notre site, vous attestez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engagez à les respecter. Toute utilisation du service suppose l’adhésion totale à chaque article des présentes.

Définitions

Les termes ci-dessous auront le sens accordé dans le présent document.

• « Service » : toute mise à disposition d’informations, d’accompagnement ou de support liés à l’analyse immobilière sur le site.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un contact via le formulaire.
• « Équipe » : ensemble des collaborateurs de oxarynthora réalisant les missions d’analyse et d’accompagnement.
• « Donnée personnelle » : information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services oxarynthora

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services qu’à des fins d’information personnelle et non commerciale.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures juridiquement capables résidant en France métropolitaine.

Les mineurs ne peuvent utiliser ce site.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la bonne foi et la légalité dans toute démarche sur le site.

• Fournir des informations exactes lors d’une prise de contact.
• Respecter la confidentialité des données transmises.
• N’utiliser le contenu qu’à des fins d’information veille et veille immobilière.
• Signaler rapidement toute utilisation abusive constatée d’un contenu.

Usages prohibés

Certains comportements sont strictement interdits sur ce site.

• Détournement d’informations à des fins de démarchage commercial externe.
• Transmission de fausses informations ou de documents frauduleux.
• Tentative d’accès non autorisé à des ressources internes.
• Diffusion de propos ou contenu illicite, menaçant ou diffamatoire.
• Usage de tout procédé de collecte automatique de données sans consentement.

Propriété intellectuelle et reproduction

L’intégralité des contenus (textes, images, logos) appartient exclusivement à oxarynthora ou à ses partenaires, toute copie totale ou partielle non autorisée est prohibée. Des exceptions sont prévues par la loi pour un usage strictement personnel.

Contenus utilisateurs

Tout texte transmis via formulaire reste la propriété de l’utilisateur, le site se réservant un usage interne limité.

Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données respecte scrupuleusement le RGPD et la législation française. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée. Voir la politique RGPD

Avertissements et limitations

Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent subsister dans les évaluations fournies.

Limitation de la responsabilité

L’équipe oxarynthora n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base d’un rapport ou de conseils issus du site.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager oxarynthora de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou détournée des analyses.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera, dès que possible, réglé par un protocole amiable ou médiation.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français est compétent pour toute question relative au contenu du site.

Résiliation

oxarynthora se réserve le droit d’interrompre ou de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des règles.

Modifications

oxarynthora peut adapter les CGU à tout moment. La version en ligne fait foi sur la date mentionnée.

Divisibilité

La nullité d’une clause du présent document n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre oxarynthora et l’utilisateur concernant le site.

Nous contacter directement

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous joindre via l’adresse communiquée.